Conditions d’utilisation (CLUF) — Sailboat Docking Simulator

Contrat de licence utilisateur final de l’application Sailboat Docking Simulator (l’« Application »). En installant ou en utilisant l’Application, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’Application.

L’Application est éditée par entrepreneur individuel [à compléter] (le « Développeur », « nous ») ; ses coordonnées figurent à la fin du présent document.

1. Licence

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l’Application sur les appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, pour votre usage personnel et non commercial, conformément aux présentes Conditions et aux règles d’utilisation de la boutique auprès de laquelle vous l’avez obtenue. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer ou prêter l’Application, ni en faire l’ingénierie inverse ou la décompiler, sauf dans la mesure où la loi l’autorise expressément.

2. Contenu gratuit et Accès complet

Une partie de l’Application est gratuite : les dix leçons avec leurs quiz, la prise en main des commandes et trois entraînements d’initiation (pivot sur place, sortie du créneau en marche arrière et accostage à couple).

L’Accès complet débloque les autres entraînements, dont les deux laboratoires d’amarrage, ainsi que les variantes météo dans chaque entraînement. L’Accès complet est proposé sous forme :

d’un abonnement mensuel à renouvellement automatique (durée : 1 mois) ;
d’un abonnement annuel à renouvellement automatique (durée : 1 an) ;
d’un achat unique à vie.

Le prix de chaque option est affiché dans l’Application avant que vous ne confirmiez l’achat, dans la devise de votre compte de boutique, et peut varier selon le pays. Nous pouvons modifier les prix des achats futurs. Un changement de prix pour un abonnement en cours ne prend effet qu’au renouvellement suivant, et la boutique vous en informe à l’avance lorsque la loi ou les règles de la boutique l’exigent.

3. Abonnements et renouvellement automatique

Le paiement est débité de votre compte Apple, Google Play ou RuStore lorsque vous confirmez l’achat.
L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, pour la même durée et au même prix, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est débité de votre compte dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
Vous pouvez gérer ou résilier l’abonnement à tout moment depuis votre compte de boutique :
- iPhone / iPad : Réglages → votre nom → Abonnements ;
- Google Play : Play Store → icône du profil → Paiements et abonnements → Abonnements ;
- RuStore : application RuStore → Profil → Abonnements.
Supprimer l’Application ne résilie pas l’abonnement.
Si vous résiliez, vous conservez l’Accès complet jusqu’à la fin de la période déjà payée ; aucun autre prélèvement n’est effectué.
L’Application affiche la formule qu’elle a confirmée en dernier auprès de la boutique. Si la boutique est injoignable, un abonnement reste actif pendant un court délai de grâce après sa date de fin ; passé ce délai, le contenu payant est de nouveau verrouillé jusqu’à ce que la boutique confirme un renouvellement.

4. Achat à vie et restauration des achats

L’achat à vie est un paiement unique donnant l’Accès complet aussi longtemps que l’Application est distribuée et prise en charge sur votre plateforme. Les achats sont liés à votre compte de boutique. Après avoir réinstallé l’Application ou changé d’appareil en restant connecté au même compte, utilisez Réglages → Accès complet → Restaurer les achats pour les récupérer gratuitement. Les achats ne peuvent pas être transférés entre les comptes Apple, Google et RuStore.

5. Remboursements

Les achats sont effectués via la boutique, et les remboursements se demandent à la boutique selon sa politique : Apple, Google Play, RuStore — via l’assistance RuStore dans l’application ou sur rustore.ru. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur, notamment un droit de rétractation ou un droit au remboursement d’un contenu numérique défectueux. En cas de difficulté, écrivez à mail@ruslan.cc et nous vous aiderons.

L’Application est un outil d’entraînement et d’apprentissage. Elle simule un voilier au moteur à l’aide d’un modèle simplifié. Elle ne remplace ni une formation pratique, ni une expérience encadrée, ni le jugement d’un skipper qualifié, et ne doit pas être utilisée pour la navigation ni pour prendre des décisions à bord d’un vrai bateau. Les vrais bateaux, ports, conditions météo et équipements diffèrent de la simulation. Vous êtes seul responsable de la conduite en sécurité de tout bateau.

7. Mises à jour et disponibilité

Nous pouvons publier des mises à jour qui modifient, ajoutent ou suppriment des fonctionnalités ou du contenu, et nous pouvons cesser de distribuer l’Application ou de prendre en charge une plateforme ou une version de système d’exploitation. Nous nous efforcerons de conserver tout son intérêt à l’Accès complet tant que l’Application est distribuée, mais nous ne garantissons pas qu’un exercice, une leçon ou une fonctionnalité en particulier restera disponible indéfiniment.

8. Propriété intellectuelle

L’Application, y compris son code, ses textes, ses leçons, ses illustrations et ses sons, est protégée par le droit d’auteur et appartient au Développeur ou à ses concédants de licence. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit autre que la licence prévue à la section 1. L’Application utilise la police PT Sans sous licence SIL Open Font License 1.1.

9. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, l’Application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que l’Application sera exempte d’erreurs ou fonctionnera sans interruption.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de données, de bénéfices ou de clientèle, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application — y compris de tout dommage causé à un bateau, à des biens ou à des personnes du fait de la confiance accordée à la simulation. Notre responsabilité totale pour toute réclamation relative à l’Application est limitée au montant que vous avez payé pour l’Application au cours des douze mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, y compris vos droits légaux de consommateur.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application et la désinstaller à tout moment. Nous pouvons résilier votre licence si vous enfreignez les présentes Conditions. Les sections 5 à 10 et 13 à 15 survivent à la résiliation.

12. Conditions propres aux boutiques

Apple. Si vous avez obtenu l’Application sur l’App Store d’Apple, les présentes Conditions sont conclues entre vous et le Développeur, et non avec Apple. Apple n’a aucune obligation d’assurer la maintenance ou l’assistance de l’Application. Apple n’est responsable d’aucune garantie du produit, du traitement d’aucune réclamation relative à l’Application (y compris en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité légale ou réglementaire et de protection des consommateurs), ni des réclamations de tiers en matière de propriété intellectuelle. Si l’Application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat, le cas échéant ; Apple n’a aucune autre obligation de garantie. Vous confirmez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme « soutenant le terrorisme », et ne figurer sur aucune liste de personnes interdites ou soumises à restrictions établie par le gouvernement des États-Unis. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre. Le Contrat de licence d’utilisateur final des applications sous licence d’Apple s’applique également ; en cas de contradiction avec les présentes Conditions, il prévaut.

Google Play. Si vous avez obtenu l’Application sur Google Play, les Conditions d’utilisation de Google Play s’appliquent également à votre achat.

RuStore. Si vous avez obtenu l’Application sur RuStore, les conditions d’utilisation de RuStore s’appliquent également au téléchargement et au paiement. Pour les utilisateurs situés en Fédération de Russie, le texte applicable est la version en langue russe des présentes Conditions, qui constitue une offre publique de contrat de licence : Условия использования.

13. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La version en vigueur est toujours publiée à cette adresse avec sa date d’entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser l’Application après une modification, vous acceptez les Conditions mises à jour ; si vous ne les acceptez pas, cessez d’utiliser l’Application et résiliez tout abonnement.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la Fédération de Russie, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs du pays de votre résidence habituelle, qui continuent de s’appliquer à vous.

15. Contact et informations sur le développeur

Questions relatives aux présentes Conditions : mail@ruslan.cc. Voir aussi la Politique de confidentialité.

Éditeur: Entrepreneur individuel [à compléter]
Numéro fiscal (INN): [à compléter]
N° d'immatriculation (OGRNIP): [à compléter]
Adresse: [à compléter]
E-mail: mail@ruslan.cc

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